Logistique et commerce : alerte commune sur une menace réglementaire majeure
Plusieurs organisations représentatives de la logistique, du commerce et de la distribution en France ont adressé un courrier à M. le Ministre Éric Lombard pour exprimer leur inquiétude face à des amendements récemment adoptés dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
Publié le 22.05.2025
Un projet de loi de simplification… qui complexifie la vie des acteurs logistiques
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la simplification de la vie économique, des amendements récemment adoptés à l’Assemblée nationale (article 25 bis A) proposent de soumettre les créations ou extensions de surfaces logistiques à une autorisation d’exploitation commerciale, dès 800 m², si les biens sont destinés à la vente en ligne.
Cette disposition, si elle est maintenue, introduirait une barrière réglementaire inédite pour les acteurs de la logistique. Elle irait à l’encontre des objectifs affichés du projet de loi : réduction des contraintes, soutien à la réindustrialisation et fluidification des implantations industrielles et logistiques.
Les organisations signataires — Union TLF, France Logistique, Afilog, AUTF, CGF, FCD, FEVAD, CdCF, PROCOS, USC, Fédération Française de la Franchise, Alliance du Commerce — alertent sur les risques majeurs pour la chaîne d’approvisionnement nationale :
• Complexité administrative accrue
• Ralentissement des projets logistiques
• Atteinte à la compétitivité de l’e-commerce et du commerce physique
• Frein à la réindustrialisation
Elles appellent le Gouvernement à retirer ces dispositions, afin de ne pas fragiliser davantage un secteur essentiel au bon fonctionnement de l’économie française.
Courrier alertant sur la mesure d'extension de l’autorisation d’exploitation commerciale
Ci-joint le courrier adressé au ministre Éric Lombard, co-signé par douze organisations représentatives du transport, de la logistique et du commerce.