Économie circulaire
Les sujets d'économie circulaire ne manquent pas pour le commerce de gros : filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP), éco-conception des produits et de leurs emballages, réduction des déchets et réemploi, lutte contre le gaspillage, etc.
Ils participent à la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La principale législation est la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) n°2020-105, mais également le récent règlement européen sur l'éco-conception qui devrait entraîner des modifications du droit français.
Le département Environnement travaille en étroite collaboration avec le département Transport & logistique sur ces sujets.
Les sujets du moment
Actuellement les sujets qui occupent les entreprises du commerce de gros sont :
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La filière REP des emballages de la restauration
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la filière REP des emballages de la restauration concerne les entreprises du commerce de gros à plusieurs titres : en tant que producteurs, c'est-à-dire metteurs en marché de ces emballages, mais aussi en tant qu'opérateurs pour la reprise de certains emballages.
En cliquant ici, vous aurez accès à une page dédiée à cette nouvelle filière REP.
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La future filière REP des emballages industriels et commerciaux (REP EIC)
La filière REP EIC doit être mise en œuvre le 1er janvier 2025. La CGF est associée aux travaux de préfiguration de cette REP et à créer un groupe de travail spécifique.
En cliquant ici, vous pourrez consulter une page dédiée aux travaux menés.
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Le réemploi
On entend par réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. (article L. 541-1-1 du code de l'environnement)
Le réemploi des produits et des emballages.
Les obligations légales des entreprises.
