Marchés publics
Les marchés publics sont "des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services" (ordonnance du n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
Les marchés publics obéissent à trois grands principes :
- la liberté d’accès à la commande publique
- L'égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures.
Les missions du département
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Participation à la rédaction de guides au sein de l’observatoire économique de la commande publique (OECP)
- Guide "Le prix dans les marchés publics" : une mise à jour du guide est en cour. La dernière version datant d’avril 2013.
- Guide pratique achat public innovant : une mise à jour du guide est en cours. La version, qui date de 2019 apporte des clarifications et une boîte à outils méthodologique pour aider les acheteurs publics et les titulaires. Or, en 2024, les acheteurs devront indiquer si leurs marchés comportent des caractéristiques innovantes. Pour beaucoup, malgré les assouplissements apportés, l’innovation est éloignée de leur quotidien. Pensé comme un support évolutif afin de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, sa mise à jour réglementaire est l’occasion de valoriser les outils et retours d’expériences depuis ces 3 dernières années.
- Guide des achats du CNRC
- Guide "Le prix dans les marchés publics" : une mise à jour du guide est en cour. La dernière version datant d’avril 2013.
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Les indices RNM
Le RNM (Réseau des nouvelles des marchés) est piloté au niveau national par l’établissement public FranceAgriMer. Son objectif est de suivre le prix des produits agroalimentaires et des fleurs sur tout le territoire. La collecte d'informations est réalisée en région par des équipes d'enquêteurs conjoncturistes du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en DRAAF.
La CGF et ses fédérations adhérentes échangent avec FranceAgriMer afin d'ajouter de nouveaux indices.
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Participer au Comité de crise de la filière BTP de la Médiation des entreprises
En juin 2021 et face à l’apparition de tensions sur les approvisionnements, liées à un contexte de reprise économique forte, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes
Entreprises ont créé le comité de crise de la filière BTP. Ce dispositif associe la majeure partie des acteurs du BTP : industriels, transformateurs, distributeurs, commerce de gros, entreprises de travaux et maîtres d’ouvrage privés et semi publics, représentés par les organisations professionnelles (AIMCC, A3M, CAPEB, CGF, CNATP, CSF Bois, CSF Métallurgie, FDMC, FFB, FNTP, FIEEC, FPI, ORCAB, USH, CPME, MEDEF et U2P).
Des guides pour faciliter l'accès aux marchés publics
La CGF et l’Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) ont présenté trois guides pratiques de l'achat public préfacés par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
Ces guides, qui ont vocation à faciliter l'accès aux marchés publics, traitent de trois sujets : la fourniture des denrées alimentaires, la fourniture de pièces automobiles et prestations de maintenance à destination des véhicules multimarques, et l’achat de produits pour les bâtiments et infrastructures publics.
Proposant des "modèles-types" d'appels d'offres prenant en compte les spécificités de chaque secteur d'activité, ils encouragent par ailleurs le dialogue entre fournisseurs et acheteurs publics, désormais rendu possible par le "sourcing" officiellement reconnu dans le décret du 25 mars 2016 relatif au code des marchés publics.