Les Point sur... du département Environnement

Adoptée en 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a fait l'objet d'un rapport d'évaluation de son impact, en mai 2024. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont effectué un travail d'analyse et formulé 100 propositions.

Le « Point sur a pour ambition de relever les propositions qui impacteraient directement ou indirectement les entreprises du commerce de gros, notamment en tant que producteurs des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Ce document synthétise le rapport des inspections sur les filières REP, rendu public en juillet 2024. Les entreprises du commerce de gros y trouvent un intérêt, car elles sont des producteurs à part entière dans les filières REP, du fait de leurs importations ou de leurs marques propres.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration concerne les entreprises du commerce de gros à plusieurs titres : producteurs mais aussi opérateurs pour la reprise de certains emballages.

Vous trouverez-ci dessous un "Point sur" rédigé par nos services sous forme de questions. A savoir que d'autres documents relatifs à cette filière REP sont disponibles sur une page dédiée.

Le "Point sur" a pour objectif d’accompagner les entreprises du commerce de gros dans l’obligation de sobriété énergétique, issue du décret n°2019-771. 

Il est une mise à jour du précédent « Point sur », publié en janvier 2022. Afin d’identifier les questions ou les paragraphes modifiés et complétés, les ajouts sont effectués en couleur orange.

Le document fait le point sur le Règlement 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits ou "règlement déforestation" (RDUE).

Ce texte :

• concerne toutes les entreprises qui mettent sur le marché européen,
• ne concerne qu’une liste limitée de produits, identifiés par leur code douanier dans l’annexe I,
• devra être mis en application par les entreprises à partir du 30 décembre 2024, ou du 30 juin 2025 pour les PME,
• consiste en une déclaration de mise sur le marché et la mise en place de procédures de traçabilité.

A l’heure actuelle, il manque la liste des pays à risques.